J.O. 81 du 5 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 mars 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0600787A



Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 13 mars 2006, M. Soun (Guy), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 28 septembre 2006.